CONSEIL ET CONTENTIEUX POUR LES ADMINISTRÉS, LES FONCTIONNAIRES ET LES AGENTS
Un litige avec une administration ?
Vous souhaitez exercer un recours gracieux, un recours pour excès de pouvoir afin de contester une décision administrative, un recours de plein contentieux pour obtenir une indemnisation ? Maître MAYER vous assiste en droit administratif général, droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique, responsabilité administrative, droit au logement opposable...
CONSEIL ET CONTENTIEUX POUR LES PERSONNES PUBLIQUES
Une assistance juridique au plus près de vos besoins
Personne publique, vous souhaitez sécuriser vos actions et vos procédures, bénéficier d'une assistance juridique, d'une défense en justice, Maître MAYER est à votre disposition.
CONSEIL ET CONTENTIEUX EN DROIT PRIVÉ
Un litige dans votre vie privée ou professionnelle ?
Vous souhaitez demander une expertise, engager une procédure judiciaire, vous êtes assigné en justice,etc...Maître MAYER vous assiste devant les tribunaux en droit des assurances, droit des contrats, droit immobilier, trouble du voisinage, adoption, etc...
COMPÉTENCES
Un litige avec une administration ?
DÉFENSE DES AGENTS PUBLICS
Vous êtes fonctionnaire ou agent contractuel et vous faites face à une difficulté dans votre carrière tels qu'un refus de titularisation, un accident de service ou une maladie professionnelle, une affectation, une procédure disciplinaire ou lors de la fin de fonctions ou de contrat :
J’analyse votre situation et vous accompagne dans les démarches et recours possibles.
DÉFENSE DES PARTICULIERS
J’interviens pour tout litige avec l'administration et notamment en matière d'urbanisme, refus de permis de construire, police administrative, responsabilité de l'administration.
Je vous aide à comprendre la décision litigieuse, les droits que vous pouvez faire valoir et à engager les recours adaptés.
DÉFENSE DES ENTREPRISES ET DES ASSOCIATIONS
Une décision ou un refus de l'administration peut avoir de lourdes conséquences sur votre activité notamment quand il s'agit d'une mesure de police administrative, d'un refus de licence, d'agrément, d'un refus de permis de construire ou encore d'une autorisation d'occupation du domaine public par exemple.
Ces décisions peuvent être contestées et éventuellement ouvrir droit à indemnisation.